Droits d'auteur | Copyright

Droits d'auteur

Tous le matériel et ateliers digitaux, dessins, images et vidéos sur le site de ÇaFabrik et sa boutique en ligne sont protégés sous la Loi Canadienne du droit d’auteur.


Le droit d’auteur est le droit exclusif que possède le créateur de l’œuvre, d’exploiter cette œuvre et de permettre à une autre personne de le faire.


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Pour en connaître davantage sur les droits d’auteur, veuillez consulter le site du Gouvernement du Canada : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/Index.html

Copyright

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Copyright is the exclusive right that the creator holds, to exploit its work and to permit another person to so it. 


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For additional information on the Canadian Copyright Act, visit the Canadian Government Web site: https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/page-8.html